Maison et meublesMeubles et gros achats : arrhes, crédit en magasin et livraison
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Arrhes ou acompte : une différence importante
Quand vous commandez un meuble, le magasin demande souvent de verser une partie du prix. Regardez bien le mot écrit sur le bon de commande :
| Arrhes | Acompte | |
|---|---|---|
| Vous pouvez annuler ? | Oui, en perdant les arrhes | Non : vous devez payer la totalité |
| Le vendeur peut annuler ? | Oui, en vous rendant le double | Non : il doit livrer |
Sauf mention contraire dans le contrat, une somme versée d'avance à un professionnel est considérée comme des arrhes. Si le contrat parle d'« acompte », votre engagement est ferme.
Le crédit proposé en magasin
Pour les gros achats, le vendeur propose souvent un paiement « en 10 fois » ou une carte de magasin.
- Un crédit proposé pour un achat précis est un crédit affecté : si la vente est annulée, le crédit l'est aussi.
- Vous avez 14 jours pour renoncer au crédit.
- Les cartes de magasin sont souvent associées à un crédit renouvelable (ou « revolving ») : son taux est élevé, et il peut vite devenir un piège. Voir Le crédit renouvelable : comment ça marche et combien ça coûte. Au-delà de 1 000 €, le vendeur doit vous proposer aussi un crédit classique, avec des mensualités fixes.
- Comparez le TAEG et le coût total du crédit. Un paiement en plusieurs fois « sans frais » n'est pas toujours vraiment gratuit : lisez les conditions.
La date de livraison
- Le vendeur doit vous indiquer une date ou un délai de livraison avant que vous vous engagiez.
- Si aucune date n'est indiquée, il doit livrer dans les 30 jours après la commande.
Si la livraison est en retard
- Envoyez une mise en demeure au vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout écrit qui laisse une trace), lui demandant de livrer dans un délai raisonnable que vous fixez.
- Si le meuble n'est toujours pas livré dans ce délai, vous pouvez annuler la commande par écrit.
- Le vendeur doit alors vous rembourser toutes les sommes versées dans les 14 jours.
Vous pouvez annuler tout de suite, sans nouveau délai, si la date de livraison était essentielle pour vous et que vous l'aviez indiqué (par exemple, pour un emménagement), ou si le vendeur refuse de livrer.
Le jour de la livraison
- Vérifiez avant de signer le bon de livraison : ouvrez les cartons si possible, en présence du livreur.
- En cas de problème, écrivez sur le bon des réserves précises : « pied gauche cassé », « carton 2 écrasé », « rayure sur le plateau ».
- La mention vague « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur.
- Confirmez rapidement ces réserves par écrit au vendeur (idéalement sous 3 jours), avec des photos.
Tant que vous n'avez pas reçu le meuble, il voyage aux risques du vendeur : si le transporteur l'abîme, c'est au vendeur de trouver une solution (remplacement ou remboursement).
Livraison et montage : lisez les détails
« Livraison offerte » peut signifier au pied de l'immeuble seulement. La montée à l'étage, la livraison dans la pièce, le montage et l'enlèvement de l'ancien meuble sont souvent facturés en plus. Faites-les préciser par écrit sur le bon de commande.
✅ À retenir
- Sans précision, une somme versée d'avance est des arrhes : vous pouvez annuler en la perdant.
- Un « acompte » vous engage fermement à payer la totalité.
- Pas de date de livraison indiquée : le vendeur a 30 jours maximum.
- En cas de retard, mettez en demeure puis annulez par écrit : remboursement sous 14 jours.
- À la livraison, écrivez des réserves précises sur le bon, pas « sous réserve de déballage ».
Exemples concrets
Le canapé qui n'arrive pas
Commande le 5 mars, livraison promise « semaine 16 ». Fin mai, toujours rien. Monsieur K. envoie une lettre recommandée : « Je vous mets en demeure de livrer mon canapé avant le 15 juin. À défaut, j'annulerai la commande. » Le 16 juin, sans livraison, il annule par écrit. Le magasin doit lui rembourser ses 600 € d'arrhes sous 14 jours.
Le changement d'avis
Madame T. a versé 300 € pour une table, sans que le bon de commande précise « acompte ». Elle trouve finalement une autre table. Elle peut annuler la commande : elle perd ses 300 € d'arrhes, mais ne doit rien de plus.
Sources
- Service Public : Achat à distance : livraison du bien (nouvel onglet) Source officielle consulté le 27 septembre 2026
- Service Public : Livraison d'un bien acheté en magasin (nouvel onglet) Source officielle
- Légifrance : Article L214-1 du Code de la consommation (arrhes) (nouvel onglet) Source officielle consulté le 27 septembre 2026
- Légifrance : Article L312-62 du Code de la consommation (crédit renouvelable) (nouvel onglet) Source officielle consulté le 27 septembre 2026
- DGCCRF (nouvel onglet) Source officielle
Les informations de cet article sont générales et concernent la France. En cas de doute, vérifiez sur les sources officielles ci-dessus.
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