Acompte ou arrhes : combien verser et quand ?

Acompte ou arrhes : la différence

Les deux mots désignent une somme versée d'avance, mais leurs conséquences sont très différentes.

Et si le devis ne dit rien ?

C'est une règle importante du Code de la consommation (article L214-1) : si le devis ou le contrat ne précise pas « acompte » ou « arrhes », les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.

Lisez donc attentivement le mot utilisé sur le devis, le bon de commande ou la facture d'acompte, avant de signer.

Combien verser ?

Il n'existe pas de plafond légal général pour l'acompte versé à un artisan. Le montant se négocie entre vous et lui.

La pratique couramment recommandée est de ne pas verser plus de 30 % du prix total avant le début des travaux. Ce n'est pas une obligation légale, mais un repère de prudence : si l'entreprise disparaît ou ne commence jamais le chantier, vous limitez vos pertes.

Méfiez-vous d'un artisan qui réclame la moitié du prix ou plus avant de commencer, ou la totalité « pour acheter le matériel ». Pour des équipements coûteux commandés spécialement pour vous, un acompte plus élevé peut se discuter : demandez alors une copie du bon de commande auprès du fournisseur.

À savoir : certains contrats très particuliers, comme la construction d'une maison individuelle, ont leurs propres règles de paiement. Elles ne sont pas traitées ici : renseignez-vous sur service-public.gouv.fr.

Payer au fur et à mesure du chantier

Plutôt que de gros versements au départ, prévoyez sur le devis un paiement échelonné qui suit l'avancement réel du chantier. Par exemple :

1. un acompte à la signature ;
2. un deuxième versement à une étape précise et vérifiable (« après la pose des cloisons », « à la livraison des fenêtres ») ;
3. le solde à la fin des travaux, après la réception.

Les étapes et les montants sont libres : ce qui compte, c'est qu'ils soient écrits sur le devis et que chaque versement corresponde à du travail réellement fait.

Gardez une partie du prix pour la fin : un solde encore à payer encourage l'artisan à terminer et à corriger les éventuels défauts. Mettez-vous d'accord par écrit, avant le début des travaux, sur les conditions de versement de ce solde.

Les règles spéciales en cas de démarchage

Si vous avez signé chez vous, à la suite d'une visite ou d'un appel que vous n'aviez pas sollicité (ou ailleurs que dans les locaux de l'entreprise), c'est un démarchage à domicile :

• vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans justification ni frais ;
• aucun paiement ne peut être exigé avant 7 jours après la signature : ni acompte, ni arrhes, ni chèque « à encaisser plus tard ».

Un artisan qui réclame un chèque le jour de la signature, lors d'un démarchage, ne respecte pas la loi.

Les exceptions prévues par la loi : les travaux d'entretien ou de réparation urgents que vous avez vous-même demandés à votre domicile (dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à l'urgence), les services à la personne rendus par un organisme agréé, certains abonnements de presse, et les ventes lors de réunions organisées chez vous ou chez un autre particulier avec votre accord préalable.

Pour en savoir plus : Démarchage et arnaques aux travaux.

Comment payer ?

• Privilégiez le chèque ou le virement : ils laissent une trace.
• Pour payer un professionnel en espèces, la loi limite le montant à 1 000 € (pour une personne qui a son domicile fiscal en France).
• Demandez toujours un reçu ou une facture pour chaque versement, précisant « acompte » ou « arrhes ».

Si l'entreprise fait faillite

Si l'artisan est placé en redressement ou en liquidation judiciaire après avoir encaissé votre acompte, vous devez déclarer votre créance (la somme qu'il vous doit) auprès du mandataire judiciaire, dans un délai de 2 mois après la publication du jugement au BODACC (le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Le mandataire doit normalement prévenir les créanciers connus.

Passé ce délai, votre créance est en principe perdue (un recours en « relevé de forclusion » reste possible dans les 6 mois, sous conditions). Et même en déclarant à temps, le remboursement n'est jamais garanti : c'est pourquoi il vaut mieux limiter l'acompte.