Votre banque augmente ses frais : vos droits

1. Une banque peut-elle augmenter ses frais ?

Oui. Les banques fixent librement leurs tarifs : frais de tenue de compte, carte bancaire, virements, etc. Elles peuvent donc les augmenter.

Mais la loi les oblige à vous prévenir au moins 2 mois avant que les nouveaux tarifs s'appliquent, par exemple en vous envoyant la nouvelle plaquette tarifaire (la liste des prix) par courrier, ou par un courriel vous indiquant qu'elle est disponible dans votre espace client. Ce délai vous laisse le temps de réagir.

2. Vous avez 2 mois pour réagir

Pendant ces 2 mois, deux situations sont possibles :

• Vous ne dites rien : les nouveaux tarifs sont considérés comme acceptés.
• Vous n'êtes pas d'accord : vous pouvez contester par écrit auprès de votre banque, dans les 2 mois qui suivent l'information.

Attention au silence. Ne pas répondre revient à accepter. Si les nouveaux frais ne vous conviennent pas, écrivez à votre banque avant la fin des 2 mois, et gardez une copie de votre courrier ou de votre message.

3. Si la banque maintient ses nouveaux tarifs

Votre banque n'est pas obligée de renoncer à la hausse. Mais si elle maintient les nouveaux tarifs après votre contestation, elle doit vous informer que vous pouvez demander la clôture de votre compte sans frais.

La banque aussi peut réagir à votre refus. Comme l'indique Service Public : « Elle peut également décider de clôturer votre compte de sa propre initiative. »

4. Changer de banque, sans faire toutes les démarches

Si vous décidez de partir, la nouvelle banque peut s'occuper gratuitement du transfert de vos prélèvements et virements réguliers : c'est le service de mobilité bancaire. Vous n'avez pas à prévenir vous-même chaque organisme (employeur, fournisseur d'énergie, opérateur…).

Demandez-le à la banque que vous rejoignez au moment d'ouvrir votre nouveau compte.

Quelques précisions de la Banque de France (page « Mobilité bancaire », consultée le 30 septembre 2026) :

• Ce qui est transféré : les opérations récurrentes. Une opération est considérée comme récurrente « si elle est présentée au moins deux fois sur le compte du client au cours des 13 mois précédant le mandat donné par le client à la nouvelle banque ». Les prélèvements qui ne passent qu'une fois par an (par exemple une assurance payée chaque année) ne sont pas pris en compte : prévenez vous-même ces organismes.
• Le solde de l'ancien compte (l'argent qui y reste) : l'ancien compte ne peut pas être clôturé immédiatement. Vous pouvez demander que le solde soit transféré « à la date de votre choix si cette date est postérieure à six jours ouvrés, au plus tôt, à la date de réception de votre demande de clôture du compte par votre ancienne banque ». Le transfert du solde et la clôture ne sont faits que si vous les avez demandés à votre ancienne banque.
• Après la clôture : votre ancienne banque doit vous informer gratuitement, pendant 13 mois à compter de la clôture et dans un délai de 3 jours ouvrés, de la présentation sur le compte fermé d'un virement, d'un prélèvement ou d'un chèque.

Les jours ouvrés sont les jours travaillés, en général du lundi au vendredi, hors jours fériés.

5. En cas de litige

1. Faites une réclamation écrite au service client ou au service réclamation de votre banque. Gardez une copie.
2. Sans réponse satisfaisante, saisissez gratuitement le médiateur bancaire de votre banque. Ses coordonnées figurent dans votre convention de compte (le contrat qui encadre votre compte).

Pour toutes les étapes d'un litige et les bons interlocuteurs, voir Un litige avec un commerçant ? Les étapes pour obtenir gain de cause.

6. Une banque qui ne prévient pas risque une amende

Une banque qui ne respecte pas son obligation d'information risque une amende de 1 500 €. Si vous découvrez de nouveaux frais sans avoir été prévenu, signalez-le à votre banque par écrit et demandez des explications.

7. Les bons réflexes

1. Lisez les courriers et messages de votre banque, surtout ceux qui parlent de « conditions tarifaires » ou de « plaquette tarifaire ».
2. Notez la date d'application des nouveaux tarifs : vous avez 2 mois pour réagir.
3. Comparez avec les tarifs d'autres banques avant de décider.
4. Contestez par écrit si vous n'êtes pas d'accord, et gardez une preuve.
5. Pour changer de banque, demandez le service de mobilité bancaire à votre nouvelle banque.