Zone anti-gaspi : ce que le magasin a le droit de faire, et vos droits

1. La zone anti-gaspi, c'est quoi ?

Dans beaucoup de supermarchés, un meuble, un bac ou une partie de rayon regroupe des produits vendus moins cher pour éviter qu'ils finissent à la poubelle. On l'appelle souvent zone, bac ou rayon « anti-gaspi » (anti-gaspillage).

On y trouve le plus souvent :

• des produits dont la date approche, par exemple un yaourt ou de la viande à quelques jours de sa DLC ;
• des produits dont l'emballage est abîmé, mais dont le contenu est intact ;
• des produits dont la DDM est dépassée, qui restent consommables.

Pour bien comprendre la différence entre les deux dates, voir DLC et DDM : que veulent dire les dates sur les aliments ?.

2. Le magasin est-il obligé d'en avoir une ?

Non. Aucune loi n'oblige un magasin à avoir une zone anti-gaspi, ni à baisser le prix des produits dont la date approche. C'est un choix de chaque magasin : la DGCCRF (l'administration qui contrôle les commerçants) parle d'une « politique variable selon les enseignes ». Le montant de la remise, le moment où elle commence et les produits concernés changent donc d'un magasin à l'autre.

Ce que la loi impose, en revanche, concerne les invendus (les produits qui n'ont pas été vendus). La loi du 11 février 2016, dite loi Garot, renforcée par la loi AGEC du 10 février 2020 (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), prévoit notamment que :

• les grandes surfaces alimentaires de plus de 400 m² doivent proposer une convention de don à une association d'aide alimentaire, pour lui donner leurs invendus encore consommables ;
• il est interdit de rendre impropres à la consommation (par exemple en les détruisant ou en les arrosant de produits chimiques) des invendus qui sont encore consommables.

La loi fixe aussi un ordre de priorité pour lutter contre le gaspillage :

1. prévenir le gaspillage ;
2. donner ou transformer les invendus encore consommables ;
3. les utiliser pour l'alimentation animale ;
4. en dernier lieu, en faire du compost ou de l'énergie (la méthanisation, qui produit du gaz à partir des déchets).

3. Jusqu'à quand un produit peut-il être vendu ?

Tout dépend de la date écrite sur l'emballage.

Pour un produit à DLC, le magasin qui laisse en vente un produit périmé risque une amende de 1 500 € par produit périmé proposé à la vente, selon Service Public. Le jour même de la DLC, la vente reste autorisée.

Pour un produit à DDM, la vente après la date n'est pas interdite, mais le vendeur reste responsable de la sécurité du produit. Un produit altéré (abîmé, gonflé, moisi), impropre à la consommation ou dangereux ne doit pas être vendu, même à prix réduit.

4. Vous avez acheté un produit périmé : que faire ?

Si vous découvrez chez vous qu'un produit acheté avait une DLC déjà dépassée le jour de l'achat, le magasin n'avait pas le droit de vous le vendre.

1. Ne le consommez pas.
2. Gardez une preuve : prenez en photo la date, le produit et le ticket de caisse.
3. Rapportez-le au magasin avec le ticket de caisse, et demandez le remboursement ou l'échange.
4. Signalez-le sur SignalConso, ou à la DDPP de votre département (la direction départementale de la protection des populations, le service local de contrôle des commerces).

Vous l'avez consommé et vous ne vous sentez pas bien ? Consultez un médecin, et gardez l'emballage : il indique le produit, sa date et son lot.

Pour une question, vous pouvez appeler RéponseConso au 0809 540 550 (numéro non surtaxé), le service de renseignement de la DGCCRF.

5. Un produit sans étiquette dans la zone anti-gaspi : quel prix ?

Vous prenez un produit dans le bac anti-gaspi, mais il n'a pas d'étiquette de réduction et la caisse affiche le prix normal. Aucun texte ne traite précisément ce cas. Voici ce qui s'en rapproche, à lire avec prudence.

• Le panneau annonce une remise pour tous les produits du meuble ou du bac (par exemple « -30 % sur tous les produits de ce bac ») : c'est une annonce de prix qui couvre les produits qui s'y trouvent. En cas de différence entre le prix annoncé et le prix en caisse, vous avez en principe le droit de payer le prix le plus bas indiqué. Voir Erreur de prix en rayon : le magasin doit-il vous vendre au prix affiché ?.
• La remise est indiquée par une étiquette collée sur chaque produit : un produit sans étiquette n'a pas de prix réduit annoncé. Il a peut-être été reposé là par un autre client. Vous pouvez demander un geste commercial, mais ce n'est pas un droit.

Le bon réflexe : prenez en photo le panneau et le produit dans le bac, puis demandez calmement en caisse ou à l'accueil.

6. Bien profiter de la zone anti-gaspi

Les produits de la zone anti-gaspi sont une vraie bonne affaire, à condition de les utiliser à temps.

• Vérifiez la date avant de mettre le produit dans votre panier : un produit à DLC courte doit être mangé vite.
• Prévoyez quand vous allez le manger : le jour même ou le lendemain pour un produit à DLC très proche.
• Congelez-le avant la date si vous ne pouvez pas le manger à temps, si l'emballage le permet : certains produits portent la mention « ne pas congeler » ou « ne pas recongeler ».
• Conservez-le bien : mettez les produits frais au réfrigérateur dès votre retour, et respectez les indications de conservation de l'emballage.
• Regardez l'état de l'emballage : un emballage abîmé est acceptable, mais pas un emballage gonflé, percé ou qui fuit.

7. Les bons réflexes

1. Lisez la date : « jusqu'au » (DLC) ou « de préférence avant » (DDM), ce n'est pas la même chose.
2. Un produit à DLC dépassée en rayon : ne le prenez pas, et signalez-le au personnel.
3. Vérifiez votre ticket en caisse, surtout pour les produits remisés.
4. Photographiez le panneau de remise et le produit en cas de doute sur le prix.
5. Produit périmé acheté : ne le consommez pas, rapportez-le avec le ticket et signalez-le sur SignalConso.

Pour tous vos recours face à un commerçant, voir la rubrique Vos droits.